Conditions générales de vente

Mentions légales et coordonnées du vendeur:

Myriam Tirole
11 Rue Raymond Billod
25130 Villers le lac

Conditions générales

PRIX

Toutes les commandes sont payables en euros.
« Les bonheurs de Candice » se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.
Les factures seront exprimées en euros et en fonction des tarifs applicables le jour de la commande.

Les prix de la boutique « Les Bonheur de Candice »  sont indiqués en euros hors frais de port.

TVA non applicable, art. 293B du CGI

Les produits demeurent la propriété de« Les bonheurs de Candice »  jusqu'au paiement total des factures.

COMMANDES

Une fois la commande validée, le client déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserves.

Les données enregistrées par "Les bonheurs de Candice" constituent la preuve des transactions passées entre "Les bonheurs de Candice" et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

«Les bonheurs de Candice » se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ( même nom ou même adresse).

DISPONIBILITE

Les produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.

Le client sera averti immédiatement en cas de rupture de stock ou d'attente de réapprovisionnement.

En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par virement Paypal ou par chèque, au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données que vous me confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.


Annulation et renvoi

DROIT DE RETRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance, selon l'article L121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client doit obligatoirement retourner à ses frais l'article neuf en parfait état dans son emballage d'origine.
Le retour s'effectue aux frais et aux risques du client.

« Les bonheurs de Candice » exige d'effectuer le retour des produits avec un suivi et une assurance.
C'est une obligation.

Tout retour me devra être signalé au préalable par mail.

Le montant des produits achetés et retournés sera intégralement remboursé au client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ces produits par le vendeur.

L'attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés à sa demande, ces produits ne peuvent être ensuite revendus.

Les retours sont à effectuer à l'attention de : TIROLE Myriam, 11 Rue Raymond Billod, 25130 Villers-le-lac

LITIGES

Tout litige éventuel entre « Les bonheurs de Candice » et ses clients seront soumis à la compétence du tribunal du lieu de domiciliation de l'entreprise «Les bonheurs de Candice"
Une période de conciliation de 15 jours doit être engagée avant toute poursuite. Cette période de conciliation débute par l'envoi par le requérant d'une lettre recommandée avec accusé de réception énonçant clairement les griefs. Cette lettre devra être rédigée en langue française.


Modalités d'expédition et de paiement

Les produits sont livrés par La Poste à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la validation de la commande.
Envoi en colissimo

Les très petites commandes peuvent être envoyées en lettre simple, sans assurance et aux risques du client.

Les délais de livraison sont, à titre indicatif, de 3 à 15 jours à compter de la réception de règlement ( Paypal ou chèque)

«Les bonheurs de Candice » ne saurait être tenu responsable d'éventuels dommages causés durant l'acheminement postal, ni des retards de livraison dûs aux défaillances de la Poste.

Le client doit vérifier le parfait état de la commande et faire ses éventuelles remarques ou réserves sur le bon de livraison du transporteur.

Les frais de port comprennent les frais d'envoi et d'emballage.

PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue:
- soit par PAYPAL,
- soit par chèque à l’ordre de TIROLE MYRIAM 

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